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« Administration provinciale » Autorité régionale de transport métropolitain Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics Capital Financière…

Ministre des Finances Eric Girard Organismes relevant du ministre Autorité des marchés financiers Caisse de dépôt et placement du Québec Institut de la statistique du Québec Retraite Québec Revenu…

doit aussi utiliser un lecteur optique à la caisse et respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique prévoit un dédommagement si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué…

correspond aux sommes investies auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec », a été remplacé par « Ce montant correspond aux sommes investies auprès de la Caisse de dépôt et placement du…

externe d’une municipalité n’a pas à faire la vérification financière d’un régime de retraite ni d’une caisse de retraite ou d’un comité de retraite, car ces entités ne constituent pas des personnes…

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Réparer et remplacer des éléments d’avant-train et de caisse de véhicules automobiles, des portières, et des éléments de châssis et de dessous de caisse. Débosseler la carrosserie (bosses, pliures et…

suivent relèvent du ministre des Finances. Agence du revenu du Québec Autorité des marchés financiers Caisse de dépôt et placement du Québec Capital régional et coopératif Desjardins Chambre de la…

demande de renonciation, le greffier procède à la distribution des sommes déposées qui se trouvent en caisse à ce moment et ferme votre dossier. Vous perdez alors la protection accordée par la mesure…