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notamment en ce qui concerne les engagements de crédit, les règlements d’emprunt, la rémunération des élus et l’adjudication de contrats. Engagements de crédit (art. 44 et 83) La Loi sur les cités et…

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2020-2021 (PDF 71 Ko) Encadrement des agents d’évaluation de crédit Amendements du Projet de loi sur l’encadrement des agents d’évaluation de crédit soumis le 8 octobre 2020 par Monsieur Eric Girard,…

des produits de vapotage Audit concernant les casinos Bulletins d'information Dépenses fiscales Directives pour les sociétés d'État États financiers des organismes et des entreprises du…

fins du crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires. Admissibilité Chantier admissible Pour être admissible, le chantier doit : être situé au Québec et avoir un accès direct à un…

n. Parmi les mesures fiscales d’aide à la R-D offertes au Québec, le crédit d’impôt relatif aux salaires en R-D (ci-après « crédit d’impôt R-D “salaires des chercheurs” ») constitue la forme d’aide…

agricoles qui souhaitent bénéficier des programmes d’aide financière du Ministère, dont le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, doivent préalablement s’enregistrer. Engagement relatif à…

carte de crédit ou d’un autre ordre de paiement. Il n’est plus permis de verser une contribution par virement de fonds. Ces changements s’appliquent, par concordance, aux campagnes à la direction…

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doivent s’adresser directement à leur fédération sportive québécoise. Dans cette page : Crédit d'impôt remboursable pour athlète de haut niveau Services offerts aux athlètes Coordonnées Crédit…