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  • Politique de confidentialité et collecte de vos renseignements personnels

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    les renseignements obligatoires entraîne l’impossibilité de recevoir l’infolettre. Droits de la personne concernée Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements et de demander leur rectification…

    Mise à jour : 8 janvier 2026

  • Politique de confidentialité et collecte de vos renseignements personnels

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-professions/cadre-legal-transparence/acces-information/politique-confidentialite-collecte-renseignements-personnels-1

    obligatoires entraîne l’impossibilité de soumettre votre formulaire d’inscription. Droits de la personne concernée Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements et de demander leur rectification…

    Mise à jour : 8 janvier 2026

  • Publications du ministère de la Culture et des Communications

    /gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/publications

    2022-2025 (PDF 1,24 Mo) Numérique Plan culturel numérique du Québec 2014-2023 Personnes handicapées Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PDF 594 Ko) Sauvegarde et valorisation…

    Mise à jour : 6 février 2026

  • Adoption du projet de loi no 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

    recouvrement des dépenses encourues par la personne désignée par une municipalité pour régler un conflit de voisinage (art. 64) Toute somme due à la personne désignée dans l’exercice de ses fonctions…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Demander de l’aide pour surmonter un deuil

    /famille-et-soutien-aux-personnes/deces/vivre-son-deuil/demander-aide-surmonter-deuil-1

    Sensation d’être envahi par l’événement au point de penser au suicide ou de s’en prendre à une autre personne Soyez également à l’écoute des signes de fatigue ou d’épuisement et consultez un…

    Mise à jour : 20 juin 2023

  • Demander de l’aide pour surmonter un deuil

    /famille-et-soutien-aux-personnes/deces/vivre-son-deuil/demander-aide-surmonter-deuil

    Sensation d’être envahi par l’événement au point de penser au suicide ou de s’en prendre à une autre personne Soyez également à l’écoute des signes de fatigue ou d’épuisement et consultez un…

    Mise à jour : 31 mars 2023

  • Mission et mandats du Registraire des entreprises

    /gouvernement/ministeres-organismes/registraire-entreprises/mission-services/mission-mandats

    majorité de ces informations sont de nature juridique et sont opposables aux tiers. Constitution de personnes morales Le Registraire contribue également au développement économique et social du…

    Mise à jour : 2 février 2026

  • Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis (volet 2 – souple)

    /transports/aide-financiere/mobilite-reduite/transport-adapte/territoires-non-desservis

    permet pas de créer ni de joindre un OTA déjà existant. Pour les personnes handicapées souhaitant obtenir un service de transport Toute personne handicapée qui souhaite bénéficier du transport adapté…

    Mise à jour : 30 décembre 2025

  • Appel de projets visant l’expérimentation de modèles de services de garde éducatifs en milieu familial

    /famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/appel-projets-experimenter-modeles-services-garde-educatifs-milieu-familial

    es, établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou de l’éducation, etc.); aux personnes souhaitant être reconnues comme responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial…

    Mise à jour : 10 février 2026

  • Pousses et germinations

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/agriculture-urbaine/quoi-planter/pousses-germinations

    garder les graines humides plus longtemps et pour diminuer le risque d’assèchement. Personnes à risque Certaines personnes vulnérables aux intoxications alimentaires ne devraient pas consommer de…

    Mise à jour : 4 janvier 2024

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