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ation Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec (Adopté à la séance du conseil d’administration du 29 avril 1999, révisé…

patrimoine. Toute personne qui pose l’un de ces actes doit se conformer aux conditions que peut déterminer le conseil dans son autorisation. Le conseil doit, sur demande de toute personne à qui une…

mortel, en collaboration avec la Sûreté du Québec; g) Vol qualifié; h) Taxage; i) Extorsion de personnes vulnérables ou en situation de dépendance face à leur entourage; j) Introduction par…

n chronique Une personne peut aussi ressentir des effets toxiques après avoir été en contact avec de faibles doses de pesticides pendant des jours, des mois ou des années. La personne est alors…

précise les situations où une personne doit rembourser les sommes qui lui ont été versées en guise d’allocation de transition. Un remboursement est exigé lorsque : la personne est déclarée inhabile à…

nuit du 2 janvier 2020 vient à peine de commencer : il est 00 h 50. Un feu dans une résidence pour personnes âgées est signalé au 911. Le sergent André-Pierre Doré et l’agent Éric Lapointe se rendent…

population s’accélère. Entre 1996 et 2017, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus est passée de 12 % à 18,5 %. Dès 2031, on évalue qu’une personne sur quatre sera âgée de 65 ans ou plus…

jumelage des résidents (CaRMS). Il inclut : les personnes diplômées des facultés de médecine du Québec admises dans l’une des quatre facultés québécoises; les personnes diplômées des facultés de…

est interdit à toute personne de communiquer ou de permettre que soit communiqué à une personne qui n’y a pas légalement droit un tel renseignement ou de permettre à une telle personne de prendre…

assumées par une ou un membre d’un conseil municipal Frais assumés par la municipalité pour les personnes élues Remboursement des dépenses de recherche et soutien des conseillères et conseillers…