Résultats de recherche

pas besoin du CAQ . Situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour études Vous n’avez pas à obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études si vous…

sont admissibles au programme : Avoir obtenu un Certificat de sélection du Québec comme travailleuse ou travailleur qualifié Vous devez détenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) obtenu dans…

suffit. Délivrance des permis et certificats L'article 145.35 de la LAU prévoit les règles particulières concernant les conditions de délivrance d'un permis ou d'un certificat. Si la…

exécuter. Délivrance des permis et certificats L'article 145.40 de la LAU prévoit les règles particulières concernant les conditions de délivrance d'un permis ou d'un certificat . Si…

donné l’avis dans le certificat de publication ou de notification (art. 30) L’article 419 du CM prévoit que l’original de tout avis public ou spécial doit être accompagné d’un certificat de…

travailleurs étrangers temporaires . À compter du 17 décembre 2028, les personnes qui demandent un Certificat d’acceptation du Québec dans le Programme de travailleurs étrangers temporaires après…

ance de vos compétences pour une profession exigeant un certificat de qualification obligatoire . Dans cette page : Faire un choix de certificat de qualification obligatoire Préparer votre demande…

défunt doit présenter l’original du certificat de décès au greffe de la Cour du Québec où le dossier de dépôt volontaire a été ouvert. La présentation du certificat de décès peut se faire en personne…

examens de martelage. S’informer sur le déroulement des examens. Voir plus Certificat de marteleur S’informer sur la validité du certificat de marteleur et de son processus de renouvellement.…

du régime matrimonial. Inscription du certificat de mariage au registre de l’état civil Pour faciliter vos futures démarches, vous devriez inscrire votre certificat de mariage au registre de l’état…