Résultats de recherche

territoire. En janvier 2018, le Québec regroupe 1 131 municipalités locales, dont 14 villages nordiques, 8 villages cris et un village naskapi, et dix grandes villes de 100 000 habitants ou plus. Le…

à l’information et à la laïcité L’article 8.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Loi ») prévoit, depuis le 22…

faire venir au Québec, pour que ceux-ci puissent venir vous rejoindre; qui vivent avec vous au Québec mais qui n’ont pas le statut de personne réfugiée, pour que ceux-ci puissent obtenir un CSQ.…

budgétaire en 2015-2016 (chapitre 8 des lois de 2015), soit le projet de loi 28 sanctionné le 21 avril 2015. Les références à la Loi, dans le présent texte, réfèrent donc au chapitre 8 des lois de…

au 1505, Place de l’Esplanade, Mascouche Document (PDF 211 Ko) Date de transmission : 8 janvier Date de diffusion : 8 janvier Nº 202512-47 Documents ou échanges concernant les demandes d'autorisation…

représente une diminution de 13 500 déplacements (- 8,9 %) depuis 2017. La période de pointe du matin a connu une diminution de 4 200 déplacements quotidiens (- 8,1 %). La part modale du transport en…

et de déontologie des membres du conseil municipal avant l’échéance du 2 décembre 2011 Les articles 8 à 12 de la LEDMM prévoient, entre autres formalités, que le code d’éthique et de déontologie doit…

générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 (2021, chapitre 8) a été sanctionnée le 25 mars 2021. Cette loi accorde au directeur général des élections du…

pour la chasse à l'orignal dans cette zec et s'était enregistrée au moment de son entrée dans celle-ci. Lors d'une chasse contingentée à l'orignal dans une réserve faunique, qu’il s’agisse…

déontologie. Toute municipalité doit, après chaque élection générale et avant le 1 er mars suivant celle-ci, adopter à l’intention de ses élues et élus un code d’éthique et de déontologie révisé. Une…