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que soit le type de contrat (approvisionnement, construction, services ou partenariat). Elles sont liées aux trois accords applicables aux organismes municipaux, soit : l’Accord de commerce et de…

documents traitant des dépenses ou des coûts des Cégeps ou collèges privés subventionnés du Québec, liés à la législation communément appelée « loi 14 » ou La Loi sur la langue officielle et commune…

réglementaires Reddition de comptes Coordonnées pour recevoir une assistance Compléments d’information liés à l’application du Règlement Définitions Introduction Le Règlement sur les procédures…

logements est une mesure de la RBQ incluse dans le Plan d’action 2012‑2017 des engagements gouvernementaux liés à la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec .…

la nouvelle réalité qui les attend sur le plan administratif de manière à mieux cerner les risques liés aux conflits d’intérêts possibles. En effet, l’implantation d’un parc éolien comporte plusieurs…

ce faire, l’organisation doit soumettre au MCC une description de son projet et une liste des coûts liés à celui-ci en utilisant le formulaire Politique d'intégration des arts (PDF 183 Ko) prévu à…

la demande de soumissions, d'un document auquel elle renvoie ou d'un document additionnel qui y est lié. Un membre du conseil qui, sciemment, ne respecte pas l'interdiction de divulgation…

conclue par les municipalités locales qui ont exprimé leur intérêt à déléguer une compétence à la MRC lie cette dernière sans autre formalité. Ainsi, la MRC doit accepter cette délégation sans qu’une…

possibilités d’implanter un projet d’économie circulaire mettant de l’avant les secteurs économiques liés à l’utilisation traditionnelle des terres cries. (80 834 $) La Nation crie de Waskaganish…

participation aux comités nationaux et internationaux de normalisation, dans le cadre des travaux liés à l'adaptabilité culturelle et linguistique des technologies de l'information et des…