Résultats de recherche

l’égard des municipalités. La loi précise les pouvoirs des personnes qui effectueront les vérifications, notamment en prévoyant que toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de…

réunies : les dispositions concernées traitent d’objets similaires et; un justiciable (ex. : une personne qui réalise une activité), pour obéir au règlement municipal, doit nécessairement enfreindre…

d’un hébergement temporaire. Offrez de l’aide aux personnes de votre entourage qui pourraient en avoir besoin, comme les personnes seules ou les personnes âgées. Si vous demeurez à la maison, soyez…

menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu'elle s'abstienne de formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics (AMP). Toute personne ou société de p…

une période d’au plus 30 jours : la fermeture d’un lieu ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes ou conditions; la cessation de travaux ou d’une activité ou la prise de mesures de sécurité…

don qu’une personne physique peut faire à un candidat lors d’une élection dans une municipalité de moins de 5 000 habitants est limité à 300 $. Une infraction est prévue pour toute personne qui fait…

prévention consiste à agir sur des facteurs modifiables pour favoriser la santé et le bien-être des personnes ainsi que réduire le risque de développer ou d’aggraver certains problèmes de santé. Par…

ilité Relatifs aux organismes Cet appel s’adresse aux organismes qui : sont administrés par une personne morale sans but lucratif ou une coopérative si celle-ci s’interdit l'attribution de ristournes…

personnels ne sont pas autorisées par la loi. D’ailleurs, le droit à la portabilité permet à toute personne d’obtenir la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé,…

est toutefois acceptable si la personne en prend l’initiative); accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; dire « bonjour » et « au revoir » à chaque personne, individuellement;…