Résultats de recherche

les demandes d’autorisation de démolition d’un immeuble patrimonial; les demandes de permis ou de certificat en vue de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’un bâtiment…

plus tôt possible Une attestation médicale peut être, entre autres, l’un des documents suivants : certificat médical (PDF 227 Ko) ; ordonnance pour une échographie. L’attestation doit indiquer le…

Liste des certificats par domaine Domaine de l'électricité Certificat en électricité (CÉ) Certificat en connexion d'appareillage (RCA) Domaine de la tuyauterie Certificat en tuyauterie (CT)…

de la LAU. Délivrance des permis et des certificats Les projets immobiliers nécessitent plusieurs autorisations municipales, comme des permis et des certificats en vertu des différents règlements…

Délivrance des permis et des certificats (LAU, art. 119; LCM, art. 6) Les projets immobiliers nécessitent plusieurs autorisations municipales, comme des permis et des certificats, en vertu des…

producteur forestier. Voir plus Renouveler ou modifier votre certificat de producteur forestier Frais de renouvellement ou de modification du certificat, changement d’adresse et modalités relatives à…

conditions d’obtention du certificat. Le Ministère reconnaît plusieurs des certificats de qualification de la TSSA et de Métiers spécialisés Ontario. Consultez le tableau des certificats délivrés par…

Faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec, vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) à…

Devenir marteleur ou mesureur de bois Devenir marteleur Pour obtenir le certificat de marteleur vous autorisant à pratiquer en forêt publique, vous devez d’abord demander une attestation d’apprenti,…