Résultats de recherche

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

participer à l’organisation des services d’urgence. Gestion du dossier Le MSP a reçu le mandat d’agir à titre de coordonnateur dans le dossier. Un plan de travail a été élaboré par le SUMI et…

2007-2015 Commission de vérité et réconciliation du Canada La Commission de vérité et réconciliation du Canada est instituée, en 2008, par le gouvernement du Canada, dans le cadre de sa Convention de…

agricole; démontrer qu’elle a généré annuellement un revenu agricole brut égal ou supérieur à 5 000 $ ou qu’elle est en voie de produire ce revenu minimal en disposant des facteurs élémentaires de…

pour faire une demande d’allocation logement ou pour avoir un suivi de votre dossier, rendez-vous sur le site Web de Revenu Québec ou parlez avec un membre de son service à la clientèle en composant…

95, 97 et 98) À la suite de l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, afin que le Canada soit exempté des mesures « Buy American » du plan de relance…

suivantes : Allocation de retraite (Revenu Québec) Indemnité de départ (Agence de revenu du Canada) Transfert d'une allocation de retraite (Agence de revenu du Canada) Relevé 2 et T4A : Revenus…

95, 97 et 98) À la suite de l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis, afin que le Canada soit exempté des mesures « Buy American » du plan de relance…