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Ville de Québec; Loi sur les cités et villes; Code de la sécurité routière; Code municipal du Québec; Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec;…

auprès du gouvernement du Québec : changement d’adresse, démarches relatives au démarrage d’une entreprise, etc. Voir plus Mon dossier pour les entreprises – Revenu Québec Accéder aux dossiers…

avez des questions? Demande d’aide financière Vous pouvez présenter votre demande en ligne. Faire une demande en ligne Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant les deux…

couverts à l’extérieur du Québec Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) La Régie de l’assurance maladie du Québec rembourse certains services de santé reçus à l’extérieur du Québec. Services…

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exceptionnels Crédit d’impôt pour frais médicaux (remboursable) Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (remboursable) Crédit d’impôt pour solidarité – citoyens (remboursable) Crédit d’impôt pour…

vous permettre de bénéficier de différents crédits d’impôt. Découvrez le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles et les cliniques d’impôts. Renseignez-vous à leur sujet sur le site du…

la Commission municipale du Québec, peuvent désormais être effectuées en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement. En 2024-2025, 691 demandes ont été reçues en ligne sur 732 dossiers ouverts.…