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liées notamment à la protection des renseignements : personnels; fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP); dont la communication doit être refusée en vertu de…

processus et la décision non conformes au Code, qui stipule que la révision doit être faite par des personnes autres que celles qui ont rendu la décision initiale; Le Règlement doit être modifié pour…

liées notamment à la protection des renseignements : personnels; fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP); dont la communication doit être refusée en vertu de…

directrice du BQA et sous la responsabilité fonctionnelle du conseiller des services économiques, la personne titulaire du poste offre des services et des activités aux entreprises du Québec dans le…

(SARCA) Les services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) regroupent des personnes-ressources qui offrent des services intégrés en matière d’accueil, d’information…

norme CAN/CSA-B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées », et par la norme CAN/CSA-B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées », y compris l’opération d’un…

aux fins de vérification est jugée irrecevable. Le MIFI envoie une lettre d’irrecevabilité à la personne candidate et procède au remboursement de la demande. La place ainsi libérée est disponible…

Filiation Établissement de la filiation La filiation peut être biologique, établie par procréation assistée ou par adoption. Voir plus Prouver une filiation Un parent a différentes façons de prouver…

Conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du…

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