Résultats de recherche

RMREIMR modifiant l’article 87 du REIMR) Permettre à la Ville de Lebel-sur-Quévillon de poursuivre l’exploitation d’un LEET sur le territoire de la Ville de Senneterre jusqu’à concurrence de la…

confiée aux municipalités régionales de comté, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’à quelques villes identifiées dans cette loi (Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Mirabel, Montréal et…

décrire les besoins dans un appel d’offres indépendamment de la méthode de description utilisée. Il fournit également des exemples de la portée des exigences qui pourraient être exprimées pour…

apparaître votre station, si elle n’est pas immédiatement visible à l’écran, appuyez sur « Afficher la ville d’origine » au bas de l’écran : Appuyez sur le logo de votre station pour effectuer la…

Dans les MRC dont le territoire comprend celui d’une ville-centre, le mécanisme formel d’alternance au poste de préfet entre le maire de la ville-centre et un maire d’une autre municipalité locale…

transport métropolitain ; Charte de la Ville de Gatineau ; Charte de la Ville de Longueuil ; Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec ; Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du…

assujettit à l’une ou l’autre des dispositions des articles 573 à 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes et leur équivalent dans les autres lois (Code municipal du Québec, Loi sur la Communauté…