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dépenses Dépenses de l’organisme Consultez les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication…

illégale résultant d’une erreur administrative ne pourra être traitée par le ministère de la Sécurité publique. En effet, le 26 juin 2024, la Cour supérieure a autorisé l’action collective Sylvain…

programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) : qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec; qui ont respecté, le…

programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) : qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec; qui ont respecté, le…

Info-Prévention Express afin d'être au courant des appels de projets du ministère de la Sécurité publique. Le programme Prévention jeunesse vise à soutenir financièrement les organismes qui…

consignes de jumelage Consultez les règles établies (PDF 153 Ko) afin de maximiser les échanges et le développement possible à l’intérieur du programme Connexion cadres. Aide-mémoire Consultez l’…

un administrateur ou un dirigeant représentant ou lié à un groupe d'intérêts particulier de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l'information est confidentielle suivant la loi ou si le…

des services sociaux, de la justice et de la sécurité publique et de la protection des personnes. Ces processus permettent à la fois : La consultation entre les intervenants, dans un rôle de…

règlements Accéder aux lois et règlements du ministère de la Sécurité publique. Voir plus Allègement réglementaire pour les entreprises Consulter les projets de lois et de règlements à l'étude ainsi…