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entre autres, l’indemnisation des personnes victimes d’erreurs judiciaires. Au Québec, le ministère de la Justice du Québec est favorable à l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires et en…

Mobilité durable. Ministère des Transports et de la Mobilité durable Région de Québec : 418 266-6647 (option 3) Ailleurs au Québec : 1 888 717-8082 (option 3, sans frais)…

côtières du Québec maritime et intervient sur le territoire du Bas‑Saint‑Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord ainsi que sur les territoires à l’est de la Ville de Québec…

et de la retraite Ministère de la Cybersécurité et du Numérique 1020, route de l’Église, 2e étage Québec (Québec) G1V 3V9 Service à la clientèle : 1 888 944-7243 Lors de l'envoie par courriel, vous…

offrant des services aux Autochtones de la ville de Québec. Joindre le centre d’amitié autochtone de Québec 418 843-5818 Centre d’amitié autochtone de Québec Maison communautaire Missinak Organisme…

le Ministère Génome Québec 2022 – Évaluation Contexte de l’évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 76,2 M$ accordée à Génome Québec du 1 er avril 2017…

pour votre entreprise. Vous aurez entre autres besoin de votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) s’il y a lieu. 2- Demander l’accès pour créer ou consulter un état d’avancement des travaux…

municipales d’eau (PRIMEAU). Celui-ci remplace le sous-volet 1.4 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Lire le contenu de la note numéro 1 . Ce programme d’aide financière…

d’affaires plus favorable. Par l’adoption de la Loi sur l’économie sociale en 2013, le gouvernement du Québec reconnaît la contribution particulière de l’économie sociale au développement…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) , vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec. Confirmation de consentement * Je confirme avoir pris…