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Succession avec testament Vérification du testament Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés après le décès. Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié.…

Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de…

Types de patrimoine culturel Patrimoine immatériel Les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés en…

Le liquidateur doit procéder à l'inventaire des biens de la succession. Cet inventaire permet entre autres de savoir si la valeur des biens du défunt est plus grande que la valeur de ses dettes. En…

Après sa vérification, le testament devient « utilisable ». Il peut alors être consulté. Dans cette page : Testament olographe ou devant témoins Testament notarié Testament olographe ou devant…

Règlement de la succession L'avis de clôture d'inventaire Vous devez produire un avis de clôture lorsque l’inventaire des biens et des dettes est terminé. Voir plus Paiement des dettes d'une…

À faire lors du décès d’un proche Démarches Vous devez réaliser plusieurs tâches à la suite du décès d’une personne. Voir plus Recherche de testament Vous devez faire des recherches pour déterminer…

Liquidateur de succession Désignation Vous devez vérifier si le défunt a nommé un liquidateur pour régler sa succession. Il peut l’avoir précisé dans son testament, s’il en a laissé un. Voir plus…

Un enfant qui fait de la fièvre n’a pas toujours besoin de consulter un médecin en urgence. Les maladies telles que le rhume, la grippe et la gastroentérite peuvent se soigner à la maison, même chez…

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale À propos du tribunal spécialisé Pour en savoir plus sur le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de…