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Rapport de médiation, Industrie de la construction, secteur résidentiel

pdf 3,18 Mo RAP_Mediation_Construction_Secteur_Industriel.pdf

premier jour du 7e mois qui précède la date d’expiration de la convention collective; c’est-à-dire au plus tard le 1er octobre puisque la convention…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Rapport de médiation, Industrie de la construction, secteur résidentiel

pdf 3,19 Mo RAP_Mediation_Construction_Secteur_Institutionnel_Commercial.pdf

premier jour du 7e mois qui précède la date d’expiration de la convention collective; c’est-à-dire au plus tard le 1er octobre puisque la convention…

Mise à jour : 11 septembre 2025

2017-2018 Budget - The Québec Economic plan

pdf 7,19 Mo Budget1718_EconomicPlan_March2017.pdf

Economic Plan Public capital investments 1.4 2017-2027 Québec Infrastructure Plan To meet Québec’s significant public infrastructure needs, the government…

Mise à jour : 30 octobre 2024

Personnes reconnues réfugiées ou à protéger au Canada

/immigration/refugies-demandeurs-asile/refugies-au-canada

réfugié (CISR) vous reconnaît la qualité de réfugié au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (Convention) ou celle de personne à protéger à la suite de la…

Mise à jour : 12 mai 2026

Demandes d'accès au ministère du Conseil exécutif et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces-information/demandes-acces

diffusion : 2025-02-10 Janvier 2025 N o 2425-111 Obtenir une copie de la récente Convention complémentaire à la Convention de la Baie James et du N o rd québécois convenue entre le Gouvernement de la…

Mise à jour : 11 mai 2026

Appel à projets de coopération Québec-Corée du Sud

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-coree-du-sud

concrètes des projets aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public. Secteurs ciblés Cet appel à projets vise en priorité les secteurs suivants :…

Mise à jour : 26 août 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4,23 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

IV : Loi sur les contrats des organismes publics et réglementation afférente liée aux marchés publics Adoption de la Loi sur les contrats des organismes …

Mise à jour : 23 mars 2026

Global Korea Scholarship

pdf 1,10 Mo korea-scholarship.pdf

University, Inha University, KAIST (Korea Advanced Institute of Science and Technology), KDI School of Public Policy and Management, Konkuk University,…

Mise à jour : 28 février 2024

GKS-G-Application-Guidelines.docx

docx 501 Ko GKS-G-Application-Guidelines.docx

(Seoul), Inha University, KAIST (Korea Advanced Institute of Science and Technology), KDI School of Public Policy and Management, Konkuk University, Kookmin…

Mise à jour : 14 février 2023

Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-fonctionnement-organismes-formation-art/programme-aide-fonctionnement-organismes-formation-art

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre des bénéficiaires d’une aide financière versée à même des fonds publics. L’aide financière ne peut pas servir à…

Mise à jour : 10 avril 2026

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Appel à projets de coopération Québec-Corée du Sud

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