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Formulaire d'attestation du responsable de la réalisation des travaux

pdf 253 Ko attestation_responsable_travaux_standardise_2021-01-29_DGI.pdf

RÉALISATION DES TRAVAUX (ARCHITECTE OU INGÉNIEUR) SECTION RELATIVE À LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS J’atteste que les documents d’appel d’offres relatifs…

Mise à jour : 22 février 2021

Demande d’autorisation en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

docx 58 Ko formulaire-demande-autorisation.docx

du site, des photos aériennes, des cartes à une échelle appropriée et, s’il y a lieu, des plans et devis signés et datés, etc. b) Méthode de travail…

Mise à jour : 10 avril 2025

Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-3-26-fevrier-2021

d'exemples d'exigences : La réalisation d’un audit comptable et financier; La réalisation de plans et devis en vue de la construction d’un aréna pouvant accueillir 4 000 spectateurs; Le…

Mise à jour : 17 juin 2025

Programme d'adaptation de domicile – Option 1 – Accompagnement professionnel

/habitation-territoire/construction-renovation/adapter-etablissement-domicile-personnes-handicapees/programme-adaptation-domicile/pad-option-1-accompagnement-professionnel

ice) produit des plans et rédige un devis des travaux admissibles selon les recommandations de l’ergothérapeute. Soumissions d’entrepreneurs : sur la base du devis des travaux, le ou la propriétaire…

Mise à jour : 9 mars 2026

Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-3-26-fevrier-2021

d'exemples d'exigences : La réalisation d’un audit comptable et financier; La réalisation de plans et devis en vue de la construction d’un aréna pouvant accueillir 4 000 spectateurs; Le…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projets soutenus dans le cadre du Fonds d'initiatives nordiques - Printemps 2023

/gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/fonds-initiatives-nordiques/4e-appel-projets

ensemble clés en main de dessins et de devis pour les projets de construction de maisons des jeunes. (100 000 $) Le Centre Qilangnguanaaq réalisera les dessins et devis pour la rénovation de la…

Mise à jour : 20 mars 2023

Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/plan-intervention-conduites-eau-potable-egouts-chaussees

prioritaires à effectuer. Devis type pour l’élaboration d’un plan d’intervention Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a publié sur son site Web un devis type pour…

Mise à jour : 26 mars 2025

Projets soutenus dans le cadre du Fonds d’initiatives nordiques – 2024

/gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/fonds-initiatives-nordiques-appel-projets-fevrier-2024

culturel innu. (500 000 $) Les Habitations Manicouagan procéderont à l’élaboration de plans et de devis pour la construction d’un multiplex de 56 logements à Baie-Comeau. Ces logements abordables…

Mise à jour : 21 août 2024

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023‑2033

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-infrastructures-municipales-eau-primeau

demandes dans le cadre du PRIMEAU 2023‑2033 par catégorie de projets, à l’aide du service en ligne. Vous devez remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et y joindre une…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-6-11-mars-2026

Modification de plans et devis Le Règlement prévoit qu’un contrat de services professionnels peut être attribué de gré à gré à la conceptrice ou au concepteur de plans et devis retenu(e) initialement…

Mise à jour : 25 mars 2026

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Programme d'adaptation de domicile – Option 1 – Accompagnement professionnel

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Projets soutenus dans le cadre du Fonds d'initiatives nordiques - Printemps 2023

Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées

Projets soutenus dans le cadre du Fonds d’initiatives nordiques – 2024

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023‑2033

Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

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