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diffusion : 19 juin 2024 Mai 2024 No 2425 ‑ 09 Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1,01 Mo) Date de transmission : 25 avril 2024 Date de diffusion : 1 er mai 2024 No…

produits ou solutions développés ou améliorés parmi les 20 projets du 1 er appel de projets. Sept brevets parmi les 20 projets du 1 er appel de projets. Obtention de retombées socioéconomiques…

également du lieu du coucher. Personne engagée à honoraires inscrite En basse saison (du 1 er novembre au 31 mai), l’indemnité journalière est de : 219 $ pour un séjour à Montréal; 193 $ pour un…

seront considérées à partir du mois de mai selon les ressources budgétaires disponibles). Les demandes peuvent être faites chaque année du 1 er mars au 1 er mai. Faire une demande d’allocation…

créditée; du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 = année de service non créditée; du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 = 1 année de service créditée; du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 = …

législatives soumis le 1 er février 2023 par Monsieur Eric Girard, ministre des Finances. Mémoire du Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de…

dates suivantes : Le 1 er février, si l’événement se déroule entre le 1 er mai de l’année en cours et le 30 septembre de l’année en cours Lire le contenu de la note numéro 1 ; Le 1 er juillet, si…