Résultats de recherche

nuisance qui est susceptible d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être d’une partie importante ou de la totalité de la communauté. Afin de…

pas à être précédée d'un avis de motion et que le règlement entrera en vigueur à la date de la publication d'un avis à cet effet que le ministre fera publier à la Gazette officielle du Québec.…

du Québec. À consulter aussi Ville de Québec Ville de Montréal Ville de Longueuil Ville de Laval Ville de Sherbrooke Ville de Gatineau La reproduction partielle ou totale de cette publication est…

au fichier central des entreprises (documents datant d’avant 1994) ou au fichier des autorités publiques; un certificat d’attestation confirmant l’état de l’immatriculation d’un assujetti au registre…

Info-Prévention Express afin d'être au courant des appels de projets du ministère de la Sécurité publique. Le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (PFIPPC) a…

détention de leur région. Principaux ministères et organismes embauchant Ministère de la Sécurité publique À consulter aussi Offres d’emploi Processus d’embauche [...] ez dans l’un des établissements…

d’énumération et de dénombrement bénéficient de la collaboration de l’Institut national de santé publique du Québec pour réfléchir à la méthodologie, analyser les données recueillies et rédiger le…

annulation de voyage. Consultez la brochure explicative pour en savoir davantage à ce sujet. Protections offertes par mes régimes d’assurance vie, maladie et traitement Consultez la brochure…

inférieure au seuil de la dépense et qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique. Pour une période de trois ans, soit du 25 juin 2021 au 25 juin 2024, ces mesures devront…