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enquêtes. Dans cette page : Description du service Demande d’expertise judiciaire par un service de police Demande d’expertise privée Description du service Dans le cadre de ses expertises, le…

d’origine suspecte. Demande d’expertise judiciaire par un service de police Pour faire une demande d’expertise au LSJML, les services de police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail…

119) Un membre du corps de police de l’Administration régionale Kativik ou un constable spécial peut maintenant prêter les serments prévus aux annexes A et B de la Loi sur la police devant un…

de sécurité publique prévues dans la Loi sur la police afin qu’un préfet élu au suffrage universel puisse y siéger (art. 78 et annexe C, Loi sur la police ). La mesure offre davantage de flexibilité…

pour vous protéger. La police vous informera de ces conditions, par exemple, une interdiction de communiquer avec vous. Vous pourrez ainsi dénoncer cette personne au service de police si elle ne…

respecter le jugement de garde, le cas échéant. Dans ce cas, vous devez porter plainte auprès du service de police . Vous devriez aussi consulter un avocat. Enlèvement interprovincial Votre…

la police un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous. Le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) vous offre des services…

Pause 14 h 30 à 15 h 20 L’éthique au Service de police de la Ville de Montréal : une démarche pragmatique Caroline Renaud, conseillère en éthique, Service de police de la Ville de Montréal Sergent…