Résultats de recherche

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

suivantes ne sont pas admissibles : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce registre; a fait défaut de respecter ses…

l’AMP peut imposer des mesures et sanctions à l’entreprise pouvant mener jusqu’à son inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Ces nouveaux pouvoirs lui confèrent…

les animaux, les cages et les enclos, la propreté des lieux et les documents exigés (protocoles, registre, etc.). Pour surveiller les personnes et les lieux visés par le Règlement, le ministre de…

des membres du personnel de la municipalité. Ces personnes peuvent, par exemple : tenir à jour le registre des chiens sur le territoire et remettre les médailles; procéder à des inspections et à des…

vous pouvez demander au Curateur public de mettre fin à la mesure d’assistance à tout moment. De même, lorsque vous ne voulez plus agir comme assistant , vous pouvez demander au Curateur public de…

, incluant tous les frais accessoires. De même, la Ville a le pouvoir d’exproprier un immeuble, pour lequel un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier, lorsqu’il présente un risque…

Les travaux liés à l’installation et à l’entretien d’une conduite temporaire doivent respecter les mêmes exigences que les travaux réalisés sur une conduite permanente. Satisfaire à l’exigence de…

dispositions du Règlement ont contribué à diminuer le volume de demandes à traiter par la CPTAQ. Sur la même période, une diminution du temps de traitement moyen des demandes a aussi été remarquée.…

pour objectif de favoriser la réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments. Plus particulièrement, le PRACIM offre un accompagnement financier aux…