Résultats de recherche

opte pour un nouveau nom, la demande doit être accompagnée d’un rapport de recherche de nom dans le registre des entreprises et, s’il y a lieu, d’une confirmation de réservation de nom. Le nom ne…

avis de détérioration au registre foncier. Lorsque la Ville constate que les travaux exigés ont été effectués, le comité exécutif doit inscrire un avis de régularisation au registre foncier dans les…

transférés. Un registre des ventes d'actions et des ventes d'actifs de garderies subventionnées a été constitué. Seules les transactions qui ont été conclues sont inscrites dans ce registre…

d’une commission de révision de la liste électorale 10 $ / heure 13,50 $ / heure Responsable du registre ou adjoint à celui‑ci qui n’est pas un fonctionnaire de la municipalité (lors de la tenue d’un…

demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes : Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui : comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au…

demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes : Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec, qui : comptent une année complète (12 mois) d’exploitation au…

possession constante d’état de Luc et ainsi faire inscrire le lien de filiation au registre de l’état civil. La correction du registre de l’état civil permettra à Valérie, entre autres, d’obtenir son…

la succession. 1. Inscrire le nom du liquidateur Le nom du liquidateur doit être inscrit dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers et doit être transmis à Revenu Québec . Vous pouvez…

qui n’a ni adresse de domicile, ni adresse professionnelle, ni établissement au Québec déclare au registre des entreprises un fondé de pouvoir qui la représente au Québec. Elle doit le faire même si…