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Info-Prévention Express afin d'être au courant des appels de projets du ministère de la Sécurité publique. Objectifs Le FBCS a pour objectif d’implanter des stratégies de prévention et…

risques et en vérifier l’atteinte des objectifs; transmettre chaque année au ministère de la Sécurité publique (MSP) un rapport d’activité en sécurité incendie; communiquer au MSP certains…

spécialisées dans des domaines particuliers, notamment celui de la sécurité publique. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la…

les personnes ayant besoin de protection; Formation des membres d’un comité consultatif d’urbanisme ou d’un comité consultatif en aménagement du territoire; Procédure relative aux interventions…

visible sur l’immeuble visé par la demande de démolition; tenir une audition publique sur la demande de démolition; consulter le conseil local du patrimoine. En attendant que la Municipalité locale…

extranet, ou en cas de problèmes techniques avec l'application, veuillez consulter l’aide en ligne de l’application GDE. À consulter aussi À propos du Laboratoire de sciences judiciaires et de…

police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre…

direct Régimes de retraite du secteur public (fonction publique et réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation) : Consultation des relevés de participation Demande de rachat…

succession, vous devez principalement : faire l' inventaire des biens du défunt ; procéder aux publications requises, notamment au RDPRM et au registre foncier ; effectuer le paiement de ses…

de la législation, de la jurisprudence, des procédures judiciaires et des rouages de la fonction publique. Elles et ils sont les gardiens de la cohérence et de la sécurité juridique nécessaires au…