Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS)

Le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) soutient la réalisation d’actions coordonnées par les administrations locales visant à améliorer la sécurité urbaine et à agir sur les conditions et les facteurs de risque favorisant la commission d’actes délinquants, dont des actes de violence commis par armes à feu. Cette aide financière est rendue possible grâce aux investissements de Sécurité publique Canada.

Objectifs

Le FBCS a pour objectif d’implanter des stratégies de prévention et d’intervention concertées, dans des secteurs où des populations à risque ou vulnérables se trouvent, pour avoir un effet direct et à long terme sur les facteurs de risque liés à la délinquance et à la violence.

Plus précisément, les bénéficiaires identifiés peuvent distribuer les fonds aux bénéficiaires ultimes de leur choix pour :

  • impliquer la communauté par les mécanismes de concertation en place sur le territoire dans les démarches de planification et la mise en œuvre des actions;
  • développer une offre de services jeunesse complète, accessible et cohérente sur le territoire;
  • joindre les populations en marge et offrir des services adaptés et personnalisés en fonction de leurs besoins;
  • assurer les suivis cliniques, psychosociaux, judiciaires adéquats et en temps opportun pour les clientèles jeunesse ou adultes, sous protection ou judiciarisées;
  • agir sur les délinquants qui commettent le plus de délits et mettre en place des trajectoires de services en fonction du milieu de prise en charge;
  • développer des connaissances et des compétences quant aux enjeux ciblés.

Organisations admissibles

Ce programme soutient les 10 grands centres urbains du Québec avec une population de plus de 100 000 habitants, soit :

  • Montréal;
  • Laval;
  • Québec;
  • Longueuil;
  • Gatineau;
  • Saguenay;
  • Sherbrooke;
  • Terrebonne;
  • Lévis;
  • Trois-Rivières.

Le Québec réserve également une partie de l’enveloppe pour soutenir des projets de municipalités de moins de 100 000 habitants et issus de la communauté inuite du Nunavik. Contrairement à d’autres programmes, c’est le ministère de la Sécurité publique qui contacte directement les bénéficiaires admissibles et qui détermine les montants qui leur seront accordés, à partir des modalités prévues à l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Aide financière

Le Québec verse une enveloppe totale de 37,4 M$ aux 10 plus grandes municipalités du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026. L’aide financière pour chaque ville est répartie en fonction de leur population et d’un facteur de pondération basé sur la moyenne des infractions contre la personne de 2015 à 2020 commises sur leur territoire.

Le Québec prévoit également une enveloppe totale de 2,0 M$ à 10 municipalités de moins de 100 000 habitants du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.

Finalement, une enveloppe totale de 1,95 M$ est prévue à des administrations autochtones du Nunavik pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.

Dernière mise à jour : 8 avril 2024

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