Aide financière pour la coordination d’une table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle

Un appel de candidatures est en cours auprès d’organismes communautaires pour la coordination d’une table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle.

La table nationale répond à l’action numéro 13 du Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs, qui vise, notamment, à assurer une meilleure concertation des tables régionales de concertation en matière d’exploitation sexuelle (TRCES) à l’échelle nationale. Le programme Prévention jeunesse (PJ) comprend présentement huit TRCES (Saguenay, Outaouais, Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Drummondville et Salaberry-de-Valleyfield) financés par le ministère de la Sécurité publique (MSP). À terme, cette mesure du plan d’action prévoit la mise sur pied de 10 à 15 TRCES.

La table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle sera assujettie aux normes du programme PJ 2022-2024.

La table nationale devra être composée d’au moins un représentant par région administrative pour assurer la représentativité et la réalité de l’exploitation sexuelle en dehors des grandes villes.

Les objectifs poursuivis par la table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle sont, notamment :

• d’offrir un espace de concertation et de collaboration pour les organismes œuvrant en matière d’exploitation sexuelle et siégeant à la table nationale;
• de produire un portrait de la réalité interrégionale sur le plan de l’exploitation sexuelle, comprenant les différentes pratiques utilisées;
• d’élaborer un guide des bonnes pratiques en matière de concertation, pour aiguiller les TRCES;
• d’assurer la complémentarité des actions de sensibilisation, de prévention et d’intervention mises en œuvre en exploitation sexuelle par tous les acteurs concernés;
• d’assurer le partage d’informations d’intérêt aux TRCES, notamment au regard des retombées des différentes mesures du PACSESM et d’initiatives locales porteuses qui pourraient être reprises par les membres des TRCES;
• de définir les interventions les plus urgentes à mettre en œuvre et d’informer les ministères et organismes gouvernementaux concernés au besoin;
• d’identifier les besoins prioritaires en matière de recherche et d’acquisition de connaissances sur l’exploitation sexuelle et de partager l’information avec les ministères et organismes gouvernementaux concernés;
• d’identifier des phénomènes émergents en lien avec la problématique de l’exploitation sexuelle ainsi que les besoins en formation qui en découlent et partager l’information avec les ministères et organismes gouvernementaux concernés;
• de mettre en place des événements à large échelle en lien avec l’exploitation sexuelle.    

La table nationale sera une instance inclusive et constructive dans laquelle la participation de tous les acteurs clés sera encouragée. À ce titre, l’organisme bénéficiaire devra agir comme facilitateur, notamment au regard de la conjugaison des différentes positions et idéologies des membres de la table. 

La table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle sera coordonnée, à temps plein, par une personne qui se consacre spécifiquement à la réalisation des tâches liées à l’implantation et au bon fonctionnement de la table. Cette dernière sera responsable de faciliter la collaboration des partenaires dans le cadre du mécanisme de concertation et entre eux. Elle sera la médiatrice en cas de désaccord et agira comme lien fonctionnel entre les différentes TRCES, les organismes et les personnes travaillant auprès de jeunes victimes d’exploitation sexuelle.

Le nombre de rencontres annuelles sera déterminé par l’organisme responsable de la coordination de la table nationale.

La coordination de la table nationale doit être faite par un organisme d’action communautaire ou d’action communautaire autonome. Le mandataire (le bénéficiaire direct de l’aide financière) peut être membre ou non du mécanisme de concertation. Pour plus d’informations concernant le mandataire et le mécanisme de concertation, veuillez vous référer aux normes du programme PJ 2022-2024.

Pour être admissible au programme, le mandataire doit :

• être constitué en vertu d’une loi du Québec sous la forme d’une personne morale sans but lucratif;
• être en activité au Québec depuis plus de deux ans;
• avoir produit au Registraire des entreprises sa déclaration de mise à jour annuelle;
• démontrer une santé financière suffisante (états financiers à l’appui).

Pour être admissible au programme, le mécanisme de concertation doit :

• être en voie de création ou être existant et reconnu comme leader dans le domaine de la prévention de l’exploitation sexuelle des jeunes vulnérables;
• avoir un mandat en lien avec la prévention, le soutien et la protection offerts aux victimes et l’accompagnement aux acteurs (clients et proxénètes) de l’exploitation sexuelle, et viser l’accroissement de la capacité d’intervention des milieux en matière de prévention de l’exploitation sexuelle;
• être constitué d’organisations membres provenant de plusieurs horizons (expertise intersectorielle);
• obtenir l’appui des partenaires du milieu;
• être en mesure de mobiliser ses membres et de mettre en œuvre des actions préventives concertées.

Les organismes qui souhaitent obtenir de l’aide financière pour la coordination et la logistique de la table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle doivent :

• consulter le guide de présentation d’une demande d’aide financière du programme PJ (la table nationale de concertation est assujettie aux mêmes normes que le programme PJ);
• remplir le formulaire d'aide financière (PDF 122 Ko) et le retourner d’ici le 6 octobre 2023.

Le soutien du MSP, sous la forme de subventions renouvelables chaque année, pourrait atteindre une somme de 250 000 $. La contribution annuelle maximale du MSP est fixée à 90 % des dépenses annuelles admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 125 000 $ pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025. Une contribution minimale de 10 % des dépenses annuelles admissibles est exigée de la part du bénéficiaire, pouvant provenir de ses partenaires.

Les modalités précises de reddition de comptes seront détaillées dans le protocole d’entente à conclure. Toutefois, chaque année, le cas échéant, le bénéficiaire devra minimalement produire et transmettre au MSP un bilan faisant état des activités réalisées et des coûts qui y sont associés, ainsi que des résultats obtenus.

Afin de renouveler l’aide financière, le bénéficiaire devra remplir le formulaire approprié qui lui sera transmis par le MSP. Le renouvellement sera conditionnel au respect de la reddition de comptes établie, de même qu’à l’appréciation positive du MSP en ce qui a trait aux actions posées et aux résultats obtenus.