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récapitulatif des prestations Choix du régime Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base (longue durée); le régime particulier (courte…

semaines, avant que la médication produise son effet maximal. Même si vous vous sentez mieux, vous devez continuer à prendre vos médicaments comme ils vous ont été prescrits pour éviter que vos…

développement, des outils permettant de s’adapter plus vite, d’anticiper les risques et d’aller au-devant des changements qui s’accélèrent. Orientations Pour atteindre ses ambitions, la Politique…

requises). Exemple : Vous déménagez vos stocks et équipements ou les entreposez ailleurs, ou vous devez vous relocaliser en raison du sinistre ou pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre.…

sera retenu et les autres feront l’objet d’un refus. Faire une demande Pour faire une demande, vous devez : Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,37 Mo) . Consulter le guide du…

agression sexuelle lorsqu’une personne montre ses parties génitales à une autre ou qu’elle se masturbe devant elle sans son consentement. Toutefois, pour être jugée criminelle, une agression sexuelle…

ces modifications prennent effet avant le 1 er janvier 2012, sauf s’il s’agit d’une cause pendante devant les tribunaux le 10 mai 2011, auquel cas la décision ou le jugement pourrait en disposer…

membres du conseil de la municipalité qui ont, depuis la dernière transmission d’un tel relevé, déposé devant le conseil une déclaration, visée à l’un ou l’autre des articles 357 et 358, et ceux qui…

la médiation de la Régie de l’énergie Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de…

et les limites de prise peuvent varier d’un plan d’eau à l’autre, et ce, dans la même zone. Vous devez toujours vérifier si votre plan d’eau fait partie des exceptions réglementaires. Consulter les…