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délai (art. 317.1, LERM). Tant l’élu concerné que le conseil municipal peuvent défendre leur position devant la CMQ. La CMQ avise l’élu et le conseil de sa décision, laquelle doit être lue par le…

béton. Il décrit la propre vie de l’édifice et veut découvrir ce qui se passe derrière le béton et devant la porte. Détails Maison d’édition germanophone : Secession Verlag Berlin Année de parution…

financière aux festivals et aux événements touristiques Pour déposer une demande d’aide financière, vous devez remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère…

l'aide-mémoire Afin d'utiliser les fonctionnalités de l'aide-mémoire sur les feuillets fiscaux, vous devez d'abord le télécharger si votre navigateur ne le fait pas automatiquement.…

Foreign Medical Graduates (États-Unis). Problématique Difficultés quant à la soumission de documents devant être traités par des tierces-parties (acteurs de la démarche d’admission).…

règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émission de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020 publiée le 22 juillet 2020 par le ministère de l’Environnement et…

les mêmes objectifs et qu’ils sont orientés dans la même direction. Ce plan précise les services devant être dispensés et les démarches à faire. Il permet également d’effectuer un suivi de…

la Santé et des Services sociaux Projet de règlement modifiant le Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux soumis…

pour y accueillir un centre de coordination disposent en tout temps de ces équipements, excepté ceux devant être utilisés dès l’ouverture du centre pour assurer, notamment, la communication avec les…

Vous pouvez nous joindre par courriel ou téléphone du lundi au vendredi. Si vous devez vous présenter à l’un de nos bureaux, nous vous prions de venir selon l’horaire d’ouverture qui suit : Mardi,…