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à ces lois. Pour en savoir plus, consultez le bulletin Muni‑Express du 10 novembre 2021 relatif à ce sujet. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non…

des marchés publics (AMP) relativement à la conclusion d’un contrat de gré à gré si, après la publication d’un avis d’intention dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) : elle est en…

surviennent dans les établissements de santé du Québec sont déclarés aux autorités de santé publique. À consulter aussi Candida auris Information for Patients and Family Members (en anglais…

contribuent au développement durable. Pour plus de détails, consultez le document Critères environnementaux (PDF 200 Ko) . Vous pouvez également consulter le Plan d’action de développement durable…

des centres de services scolaires et des commissions scolaires visés par la Loi sur l’instruction publique pour : éliminer les iniquités interrégionales du régime de taxe scolaire; maintenir les…

sont prévues pour les conductrices et conducteurs qui ne respectent pas les règles de circulation. Consultez la page Types de véhicules hors route pour connaître les véhicules qui sont considérés…

Ces documents servent à : représenter le morcellement des terres du domaine de l’État (terres publiques); rétablir les limites des arpentages dans les cantons et sur certaines portions de la…

et le gouvernement sur les différents dossiers et enjeux qui concernent les municipalités. Elle consulte les représentants du milieu municipal et discute avec eux des règlements, des lois, des…

du Québec. Les renseignements contenus dans ces numéros sont à jour au moment de leur parution. Publications récentes Le bulletin de l’été 2025 (PDF 2,13 Mo) aborde la morsure par un chien et…

Appel à projets Québec-République démocratique du Congo Appel à projets terminé Consultez la liste des projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à…