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  • Programme de développement territorial et sectoriel

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/programme-developpement-territorial-sectoriel

    demandeur dans le tableau ci-dessus. Faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel à l’adresse précisée plus bas. Documents obligatoires à faire parvenir Sous-volet 2.3 Le…

    Mise à jour : 5 février 2026

  • Chasseur handicapé : dérogation et indemnité

    /tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/regles-particulieres/handicap-accident

    spéciales pour chasseurs handicapés Indemnité forfaitaire pour accident de chasse ou de piégeage Adresse postale Autorisations spéciales pour chasseurs handicapés Si vous êtes atteint d'une…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Accès à l'information du ministère des Transports et de la Mobilité durable

    /gouvernement/ministeres-organismes/transports/cadre-legal-transparence/acces-information

    ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF 303 Ko) . Transmettez votre demande par courriel ou acheminez celle-ci à nos bureaux par courrier. Toute demande d’accès aux documents doit…

    Mise à jour : 12 novembre 2025

  • Plainte concernant un processus d’appel d’offres du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCPP

    /gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/plaintes-recours/plainte-concernant-processus-appel-offres

    Cette personne pourra répondre à vos questions, vos commentaires ou vos demandes de précision. Elle adressera, au besoin, une demande de changement ou un report ou fera part d’une observation.…

    Mise à jour : 29 octobre 2025

  • Rédiger son curriculum vitæ

    /emploi/trouver-emploi-stage/conseils/preparer-candidature/rediger-curriculum-vitae

    Identification Vous devez indiquer : votre nom; votre adresse complète; vos numéros de téléphone (au domicile et cellulaire); votre adresse de courriel; votre site Web, si vous avez un site…

    Mise à jour : 3 décembre 2024

  • Partage sans consentement d’une image intime

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/partage-sans-consentement-image-intime

    fournir l’un ou plusieurs des renseignements suivants : une adresse courriel, un compte utilisateur, l’adresse URL d’un site Web, une adresse IP, le propriétaire d’un appareil électronique ou un…

    Mise à jour : 12 décembre 2025

  • Service Intégration d’application et authentification unique pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-transformation-numerique/service-integration-dapplication-et-authentification-unique

    requises incluant les procédures nécessaires à l’enregistrement des applications Fournir son adresse courriel afin d’être informé de l’expiration de son certificat Faire une demande de mise à jour de…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Stratégie de marque pour le Québec à l'international et au Canada – Accès privé

    /gouvernement/travailler-gouvernement/emplois-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/strategie-marque-international-canada/acces-prive

    Télécharger le gabarit (ZIP 7,15 Mo) Gabarit – Courriel Version française (DOCX 220 Ko) Version anglaise (DOCX 219 Ko) Pour ajouter le contenu d’un gabarit à un courriel : Ouvrir le fichier Word;…

    Mise à jour : 8 décembre 2025

  • Demande de commandite au MAPAQ

    /gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/coordonnees-structure/generales/demande-commandite

    Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 793 Ko) . Transmettre votre demande par courriel à l’adresse suivante : commandite@mapaq.gouv.qc.ca Critères d'admissibilité Certains critères…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

  • Programme Innovation bioalimentaire

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/programme-innovation-bioalimentaire

    du demandeur – Volet 3​ (PDF 173 Ko) . Faire parvenir les documents obligatoires suivants à l’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca​ : le formulaire de demande d’aide financière – Volet 3 (PDF…

    Mise à jour : 17 février 2026

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