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Mo) Plans d'action Plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes Plan d’action ministériel sur la régionalisation de l’immigration Plan…

sécurisé au CTI et la journalisation des entrées et des sorties L’entrée en tout temps pour les personnes autorisées Des quais de livraison Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif) S. O.…

d'exprimer correctement ma pensée. Je reconnais que d'autres personnes peuvent avoir une interprétation différente de la mienne et que les personnes peuvent se comporter différemment dans…

partie de celui-ci, est naturalisé, apprêté ou autrement préservé, ou encore transporté par une personne autre que le chasseur qui l'a abattu, une licence d'exportation CITES est requise. Jeune…

nts médicaux de votre enfant peuvent aussi être transmis au médecin de l’une ou l’autre de ces personnes si leur état de santé le justifie. Pour avoir accès à leurs renseignements médicaux, le…

les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif Modifier par règlement ou par lettres patentes supplémentaires les documents constitutifs d'une personne morale sans but…

les obligations liées à l’engagement Précisions au sujet des responsabilités que doit assumer une personne qui se porte garante de l’un de ses parents ou de ses grands-parents dont elle souhaite…

établissement ou un domicile pour les personnes handicapées Connaître les différentes mesures disponibles pour adapter un établissement ou un domicile pour les personnes handicapées. Voir plus…

Vous devez déterminer qui bénéficiera de votre legs. Voir plus Personnes ne pouvant pas hériter et conditions aux legs Certaines personnes ne peuvent pas hériter de votre legs dans certains…

être établie. Voir plus Personne disparue La Cour supérieure peut rendre un jugement déclaratif de décès quand sept ans se sont écoulés depuis la date de disparition de la personne. Voir plus