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légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

pouvez le consulter en ligne, soit par Infolot , la carte interactive du cadastre du Québec, ou le Registre foncier du Québec . Pour toute information, veuillez communiquer avec le Centre de relation…

on de l’offre de bail. À la suite du transfert, un nouveau bail portant sur la même terre et aux mêmes fins est conclu avec le nouveau locataire. Le nouveau bail peut contenir de nouveaux droits et…

municipal pouvant lui-même exercer un tel droit, mais uniquement à des fins d’habitation cohérentes avec sa mission. Ainsi, si la SHQ ne souhaite pas acquérir l’immeuble pour elle-même, elle pourra…

gouvernement du Québec; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; demandeurs sous la protection de la…

des membres du personnel de la municipalité. Ces personnes peuvent, par exemple : tenir à jour le registre des chiens sur le territoire et remettre les médailles; procéder à des inspections et à des…

porteuse doit avoir 21 ans ou plus. Il ne doit pas y avoir combinaison de matériel reproductif dans la même famille. La rémunération de la mère porteuse est interdite, mais certaines dépenses…

son siège social au Québec. Cette organisation doit être légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en…

légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…