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ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 19 – 29 septembre 2022 Le Québec est lié par des accords de libéralisation des marchés publics avec d’autres provinces,…

l’État (PDF 2,64 Mo) . La page présente divers outils de référence pour la mise en œuvre du nouveau devoir d’exemplarité de l’État dans le cadre de la Loi sur la langue officielle et commune du …

autant pour un cours d’eau, un lac, un réservoir ou un ouvrage artificiel. Les bassins versants du Québec sont classifiés par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

pannes de courant, de fermetures de route et de conditions météorologiques difficiles. Info-pannes Québec 511 MétéoCAN Soyez prêt à réagir rapidement en ayant un plan familial d’urgence à jour et une…

réalisé entièrement au Québec; présenter des prévisions budgétaires équilibrées; afficher la signature « fête nationale du Québec » et mentionner la contribution du gouvernement du Québec dans toutes…

exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec. Par leurs réalisations, ces femmes et…

recherche industrielle du Québec (CRIQ) – Investissement Québec Institut de développement de produits Institut des matériaux et systèmes intelligents – Université de Sherbrooke RECYC-QUÉBEC À…

couvrent six sujets et viennent modifier le Code municipal du Québec, la Charte de la Ville de Montréal et la Charte de la Ville de Québec ainsi que cinq autres lois. Ce Muni-Express présente les…

contenir certains renseignements et certains documents prescrits Lire le contenu de la note numéro 2 . Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation à un cessionnaire…

lesbiennes et bisexuel.le.s. réalisé par la Coalition de familles LGBT, GRIS-Québec et le ministère de la Justice du Québec. Divulgation chez les personnes âgées Chez les personnes âgées LGBTQ+, le…