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partir de standards de données d’information reconnus, utilisés dans le milieu du transport des personnes au Québec, et en mesure d’échanger des données avec d’autres systèmes en Amérique du Nord.…

conditions suivantes est présente : si son état présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes; s’il est vacant depuis une période que le conseil fixe par règlement et qui doit être…

l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il est possible de demander une carte d’apprenti pour une personne inscrite à une formation diplômante reconnue par le ministère de l’Environnement, de la Lutte…

AVIS IMPORTANTS Nouvelles exigences Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes et plus doivent être conformes au processus de francisation de la Charte de la langue française…

AVIS IMPORTANTS Nouvelles exigences Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes et plus doivent être conformes au processus de francisation de la Charte de la langue française…

AVIS IMPORTANT Nouvelles exigences Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes et plus doivent être conformes au processus de francisation de la Charte de la langue française…

: d’établir les politiques publiques de l’État en matière de justice; de soutenir davantage les personnes victimes d’infractions criminelles; d’améliorer l’accessibilité à la justice; de veiller à…

plus Aide juridique Service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Voir plus Coopération judiciaire avec…

d’une situation d’abus financier envers le mineur, vous devez intervenir sans délai auprès de la personne qui pose ces actes pour y mettre fin. Voici quelques indices qui peuvent vous aider à repérer…

2020-2023 (PDF 6,89 Mo) Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026 – Mise à jour 2025-2026 (PDF 289 Ko) Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026 – Bilan 2024-2025…