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Adoption du projet de loi n^o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2007/n-5-31-octobre-2007

dispositions Autonomie juridique du Conseil des arts de Montréal (art. 3, 4 et 56) La Charte de la Ville de Montréal est modifiée pour faire du Conseil des arts de Montréal une personne morale de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Adoption du projet de loi n^o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec

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dispositions Autonomie juridique du Conseil des arts de Montréal (art. 3, 4 et 56) La Charte de la Ville de Montréal est modifiée pour faire du Conseil des arts de Montréal une personne morale de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Échelles des niveaux de compétence - Deuxième cycle du secondaire - Art dramatique

pdf 185 Ko Echelles-niveau-competence-secondaire-2eCycle-art-dramatique.pdf

Art dramatique Troisième édition 3e, 4e et 5e année du secondaire ÉCHELLES DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, 2e CYCLE Art dramatique…

Mise à jour : 16 novembre 2023

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-1-12-janvier-2017

sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F‑2.1); Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M‑9.1); Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (RLRQ, chapitre M‑17.1);…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-1-12-janvier-2017

sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F‑2.1); Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M‑9.1); Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (RLRQ, chapitre M‑17.1);…

Mise à jour : 11 mars 2025

Liste des subventions accordées dans le cadre des ententes de soutien financiers conclus entre Services Québec (Emploi Québec Bas-Saint-Laurent) avec les organismes externes en employabilité au Bas-Saint-Laurent, 1er janvier 2022 au 30 décembre 2025.

pdf 1,73 Mo AI_M20263525_LI_SUBV_Cadre_Ententes_Soutien_FIN.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 23 février 2026

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

pdf 713 Ko DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf

la période du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2024. Au terme de nos recherches et en réponse à votre demande, nous vous transmettons les documents recensés au…

Mise à jour : 15 février 2024

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

Retour à la page Accès à l’information du ministère du Travail Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère du Travail Le Ministère rend disponibles les…

Mise à jour : 20 avril 2026

Demandes d'accès au ministère du Conseil exécutif et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-executif/acces-information/demandes-acces

employés du ministère du Conseil exécutif, en particulier les hauts fonctionnaires, ainsi que les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour la période du 1 er janvier 2023 au 30 janvier…

Mise à jour : 4 mai 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2026

financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan,…

Mise à jour : 30 avril 2026

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Échelles des niveaux de compétence - Deuxième cycle du secondaire - Art dramatique

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

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Liste des subventions accordées dans le cadre des ententes de soutien financiers conclus entre Services Québec (Emploi Québec Bas-Saint-Laurent) avec les organismes externes en employabilité au Bas-Saint-Laurent, 1er janvier 2022 au 30 décembre 2025.

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

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