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services Indicateurs Québec Ontario Québec et Ontario Internationales 168,9 396,8 565,8 Interprovinciales 103,9 183,9 287,8 Total 272,8 580,7 853,6 Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme…

; la municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 % des membres de son conseil d’administration; la municipalité ou un mandataire de celle-ci détient plus de 50 % de ses parts ou…

vacciner, cliquez sur le bouton ci-dessous. Prendre un rendez-vous Il est aussi possible de prendre rendez-vous en téléphonant au 1 877 644‑4545 : Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Une plage horaire…

Règlement). L’article 8 de la Loi prévoit qu’une ou un membre du conseil d’une municipalité locale doit, dans les 30 jours de sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffe de la…

1). Rappelons que celui-ci rend obligatoire la mise en place par les municipalités de certaines mesures de préparation générale aux sinistres ainsi que la consignation de celles-ci dans un plan de…

majorité de ces dispositions sont entrées en vigueur le 8 décembre 2023. L’article 245.1 de la LAU est toutefois entré en vigueur le 8 juin 2024. Celui-ci prévoit une exigence visant à informer les…

vous concernent et des conditions imposées par celle-ci lors de la remise en liberté de votre présumé agresseur, puis de toute modification de celles-ci; en vous accueillant dans les palais de…

demande est maintenu, celui-ci pouvant notamment être fait à distance (art. 133, LERM). Par ailleurs, l’horaire des séances de la commission de révision est revu : celles-ci doivent se tenir lors…

le formulaire ci-dessous. Guide à l’intention du demandeur pour l’agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial pour le TBC MRC de La Vallée-de-l’Or (8-05) (PDF…

et d'autres dispositions législatives (2023, chapitre 33; projet de loi n o 39, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 8 décembre 2023 et s’inscrit notamment dans le cadre du nouveau…