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202601-20 Toutes informations et documents en lien avec le transfert et/ou la destruction des archives en lien avec la destruction des camps érigés illégalement sans droits sur les terres publiques…

comptes sur ce qu’elle achète; cacher ou garder les pièces d’identité d’une personne (passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.); priver une personne de ses besoins essentiels…

l’utilisation des ressources fauniques Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité Règlement sur les permis de pêche Règlement sur le permis de pourvoirie Règlement sur le piégeage et le…

au sein de l’organisme auquel il est lié de la destruction des renseignements. Chercheur autre : Le chercheur autre avise sans délai le CAR de la destruction des renseignements. Évaluations des…

tous les renseignements personnels, quel que soit leur support, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Définitions Renseignements personnels Les renseignements qui concernent une personne…

f du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) donne son avis au ministre du Travail concernant l’élaboration de la liste des arbitres de griefs et de différends selon l’article 77 du Code du travail…

connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets 2023. Le Groupe de travail sur la coopération Québec-Bavière est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une…