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Présenter une demande de reconnaissance à titre de consultant en immigration

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cette page : Remplir le formulaire Joindre les documents requis Payer les frais Envoyer votre demande par la poste Passer l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration Remplir le…

Mise à jour : 30 décembre 2025

Demander une ordonnance de protection en matière civile

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infraction criminelle. Démarches pour obtenir une ordonnance de protection 1. Remplir le formulaire ou faire une demande Vous devrez remplir le formulaire Demande d’ordonnance civile de protection ou…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Canada pour embaucher un travailleur dans le Volet des talents mondiaux – Catégorie A

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Développement social Canada, vous devez suivre les démarches suivantes. Remplir et soumettre la demande d’EIMT en ligne Pour remplir votre demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral, vous devez…

Mise à jour : 9 septembre 2025

Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Canada pour embaucher un travailleur avec le traitement simplifié

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Développement social Canada, vous devez suivre les démarches suivantes. Remplir et soumettre la demande d’EIMT en ligne Pour remplir votre demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral, vous devez…

Mise à jour : 1 octobre 2024

Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Canada pour embaucher un travailleur dans le Volet B des talents mondiaux

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Développement social Canada, vous devez suivre les démarches suivantes. Remplir et soumettre la demande d’EIMT en ligne Pour remplir votre demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral, vous devez…

Mise à jour : 30 septembre 2024

Outils et modèles de documents pour le programme Aide aux immobilisations

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ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail. Modèles et formulaires à remplir pour la demande…

Mise à jour : 10 février 2026

Demande de soins pour enfant sans accord de l’autre parent

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attestation 1 re étape : remplissez le formulaire de demande d’attestation Vous devez remplir toutes les sections du Formulaire de demande d'attestation (PDF 913 Ko) (à remplir en ligne). Au…

Mise à jour : 30 octobre 2025

Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Canada pour embaucher un travailleur dans un poste à bas salaire

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Développement social Canada, vous devez suivre les démarches suivantes. Remplir et soumettre la demande d’EIMT en ligne Pour remplir votre demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral, vous devez…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Mettre fin à votre bail - Violence sexuelle, conjugale ou envers un enfant

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officiers publics désignés (PDF 207 Ko) 2 e étape : remplir un avis de résiliation de bail Une fois que vous avez reçu l’attestation d’un officiel public, remplissez l’ Avis de résiliation du bail en…

Mise à jour : 29 octobre 2025

Démarches pour faire la demande

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Démarches pour faire la demande Remplir une demande de prêts et bourses Accélérez le traitement de votre demande en la faisant en ligne. Voir plus Remplir les déclarations Les parents, le répondant…

Mise à jour : 23 février 2023

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