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Loi et réglementation forestières

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Consultez la liste des infractions et leurs amendes . Liste des contrevenants 2025 2 e parution 2025 (PNG 1,01 Mo) 1 re parution 2025 (PNG 192 Ko) 2024 2 e parution 2024 (PNG 290 Ko) 1 re parution…

Mise à jour : 21 avril 2026

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux (volet 1)

/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/developpement-route-verte

les programmes d’aide . Résultats de l’appel de projets 2025-2026 Voici les résultats de l’appel de projets 2025-2026. Nombre de demandes pour l'appel de projets réalisé en 2025 pour le volet 1…

Mise à jour : 15 avril 2026

Aide financière pour l’amélioration des infrastructures de transport actif (volet 2)

/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/amelioration-infrastructures

les programmes d’aide . Résultats de l’appel de projets 2025-2026 Voici les résultats de l’appel de projets 2025-2026. Nombre de demandes pour l'appel de projets réalisé en 2025 pour le volet 2…

Mise à jour : 15 avril 2026

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2,68 Mo CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

2024-2025 56e RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ 2024-2025 56e RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS COMMISSION CONSULTATIVE DE…

Mise à jour : 6 février 2026

Outils de présentation de l’information financière municipale

/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/presentation/outils

performance en gestion s’évalue notamment par la comparaison entre le résultat obtenu et la cible que l'on s'était donnée ou les résultats antérieurs. Les indicateurs permettent aux…

Mise à jour : 16 février 2026

Voici le bulletin de veille du mois de décembre 2025

pdf 551 Ko Bulletin-de-veille-decembre-2025.pdf

Décembre 2025 Bonjour, Ce mois-ci, découvrez les perceptions des parents quant à l’usage des écrans par leurs tout- petits. Le bulletin présente également…

Mise à jour : 29 janvier 2026

Pour 2024-2025, avis, analyses, notes produites, calculs et projections en lien avec cette estimation concernant l’ajout de 20 000 nouveaux élèves ( dont 80% seraient issus de l'immigration).

pdf 2,45 Mo 24-312_Diffusion.pdf

2 3 4 5 6 7 8 9 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 Ef fe ct if s % Écart entre les résultats des deux prévisions, selon ordre d'enseignement,…

Mise à jour : 4 février 2025

Groupe d'appartenance 2

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2025-ministere-cybersecurite-numerique/groupe2

main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés en ressources informationnelles 2025 au sein de l’administration publique Groupe d'appartenance 2 Organismes publics…

Mise à jour : 9 avril 2026

Groupe d'appartenance 1

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/portraits-main-oeuvre-recours-consultantes-consultants-affectes-ressources-informationnelles-2025-ministere-cybersecurite-numerique/groupe1

main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés en ressources informationnelles 2025 au sein de l’administration publique Groupe d'appartenance 1 Organismes publics…

Mise à jour : 9 avril 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

pdf 5,97 Mo AINFR_2025-11424.pdf

Date : 4 décembre 2025 13:25:10 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 7 novembre 2025, qui a…

Mise à jour : 11 décembre 2025

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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

Outils de présentation de l’information financière municipale

Voici le bulletin de veille du mois de décembre 2025

Pour 2024-2025, avis, analyses, notes produites, calculs et projections en lien avec cette estimation concernant l’ajout de 20 000 nouveaux élèves ( dont 80% seraient issus de l'immigration).

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