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gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral) N° 14 – 5 décembre 2017 Les municipalités du Québec peuvent contracter et signer des ententes avec des tiers ou avec d’autres gouvernements au…

déplacements au Québec, hors Québec (mais au Canada) et à l’étranger, Les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au …

contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux N° 2 – 29 janvier 2013 Dans cette page : Renforcement des moyens pour s’assurer que les…

n confirme la pertinence du programme à promouvoir la culture scientifique et de l’innovation au Québec, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à générer un effet de levier…

taxes N o 2 − 16 mars 2010 Le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes a été, au terme de la période de prépublication, publié à la Gazette officielle du Québec du…

Chaleur extrême La définition de chaleur extrême varie selon les régions du Québec. Généralement, elle est définie par des températures entre 31 et 33 °C le jour, et entre 16 et 20 °C la nuit, pour…

Mo) Gérer les biens d’un mineur – Comment s’y prendre? (PDF 2,47 Mo) Vous avez des questions? Communiquez avec le Curateur public du Québec. Remplissez le formulaire de contact. 514 873-4074 Sans…

lors du versement de l’aide financière. Des frais d’annulation ou de déplacement peuvent s’appliquer. 2 - Réaliser des travaux de rénovation Effectuez vos rénovations écoénergétiques. Consultez votre…

rs de la garde éducative en milieu familial afin de repérer celui qui dessert votre secteur. Étape 2 : Préparation des documents Voici les documents qui vous seront demandés. Profil personnel :…

population, un sondage a été réalisé en 2025 auprès de 1 013 répondantes et répondants adultes du Québec. Plus de la moitié des répondantes et répondants au sondage : pensent que les personnes en…