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pour une somme maximale de 10 M$ par projet. Le coût total du projet doit être supérieur à 10 M$. Catégorie de projet Coût du projet Aide maximale Innovation précommerciale NMT 4-7 Minimum de 10 M$…

route 158 est une route nationale formée d’une voie de circulation par direction. Quelque 15 000 véhicules par jour, dont 11 % de camions, circulent sur le tronçon situé entre Saint-Alexis et…

légales peuvent encadrer le bruit provenant de véhicules automobiles notamment au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Dans sa politique sur…

matière d’assurance, une municipalité pourrait opter pour une répartition de ses contrats selon les catégories de risque, par exemple en scindant ses besoins d’assurance collective, d’une part, et de…

l’article 22 du REIMR) Abrogation de l’obligation de noter le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule dans le registre d’exploitation. (article 6 du RMREIMR modifiant l’article 39 du REIMR)…

l’effet de l’alcool ou penser qu’il est peu risqué de monter dans un véhicule conduit par une personne qui a bu elle aussi. Conduire un véhicule sous l’effet de l’alcool est dangereux et peut…

spécifier, par zone et par catégorie de constructions ou d’usages définies au règlement de zonage , des normes relatives à la superficie et aux dimensions des lots. Pour une catégorie de…