Aide financière pour un projet d’innovation réalisé pour une industrie assujettie au SPEDE

Ce volet du programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’adresse aux industries du Québec assujetties au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE) et leurs partenaires.

Ce volet du programme reçoit les demandes d’aide financière en continu.

Le volet Aide financière pour un projet de démonstration technologique pour une industrie assujettie au SPEDE soutient des projets d’innovation précommerciale ou de mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas présente dans ces industries.

Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement au Québec.

Si l’entreprise assujettie au SPEDE n’est pas la participante au programme, elle doit être une partenaire du projet. Dans ce cas, un accord entre l’entreprise participant au programme Technoclimat et celle assujettie au SPEDE sera exigé pour la signature de l’entente Technoclimat avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le projet doit porter sur l’un ou l’autre des éléments suivants :

• une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique [NMT]  à 7) en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de GES;
• la mise à l’essai d’une technologie dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES. Cette technologie ne doit pas se trouver dans les industries assujetties au SPEDE ou y être très peu répandue. Des conditions particulières spécifiques au contexte québécois doivent justifier la mise à l’essai.

Le projet doit aussi :

• porter sur une technologie qui présente un potentiel de réduction des émissions de GES déclarées des industries assujetties au SPEDE;
• être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, le participant du Québec devra gérer le projet;
• être réalisé sur le site d’une industrie assujettie au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du site de l’industrie;
• inclure des activités de mesurage.

L’aide financière accordée peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet. Le coût total du projet doit être supérieur à 10 M$.

Le cumul des montants d’aide financière obtenus des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• salaire et avantages sociaux du personnel;
• honoraires des sous-traitants et consultants;
• équipements, matériel et fournitures;
• immobilisations;
• dépenses assumées par un partenaire interne;
• frais de déplacement;
• frais administratifs.

Pour les projets de la catégorie « mise à l’essai d’une technologie », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace est admissible au lieu du coût total d’acquisition.

Pour plus de détails, référez-vous aux lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko).

Étape 1 – Remplir une déclaration d’intérêt

Avant de soumettre une demande d’aide financière, vérifiez si votre projet est suffisamment avancé pour être recevable. 

Pour cela, vous pouvez :

• consulter la page Quand soumettre un projet;
• discuter de votre projet avec un responsable Technoclimat;
• remplir et soumettre la déclaration d’intérêt (DOCX 651 Ko). 

Après l’analyse de votre déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat vous indiquera si vous pouvez soumettre ou non une demande d’aide financière officielle au programme. 

Étape 2 – Soumettre une demande d’aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière, vous devez fournir :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo). Faire signer et dater le formulaire par une personne autorisée. Le signataire autorisé doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• le plan de projet et plan d’essais (PDF 3,24 Mo);
• la déclaration des dépenses des partenaires internes (PDF 2,42 Mo), le cas échéant;
• le curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet;
• les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu;
• tout autre document pertinent permettant d’appuyer la demande (preuve de financement, étude de faisabilité, plan d’affaires, etc.).

Pour plus de détails concernant le dépôt d’une demande, référez-vous au guide du participant (PDF 897 Ko).

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

• Cadre normatif du programme Technoclimat (PDF 599 Ko)

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à effectuer pour participer au programme Technoclimat.

• Guide du participant au programme Technoclimat (PDF 897 Ko)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le document suivant :

• Tableau des facteurs d’émission et de conversion (PDF 55 Ko).
  Ce tableau n’est pas mis à jour régulièrement, afin de ne pas modifier continuellement les calculs des montants de l’aide financière.

Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez le document suivant :

• Tables des facteurs de conversion et d’émission utilisés pour les bâtiments et les véhicules (XLSX 91 Ko)

Autres guides et formulaires

• Déclaration d’intérêt pour le programme Technoclimat (DOCX 651 Ko)
• Dépenses et contributions du partenaire interne (prévisions) (PDF 2,42 Mo)
• Entente type (PDF 1,06 Mo)
• Formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo)
• Gabarit du plan de projet et du plan d’essais (PDF 3,24 Mo)
• Lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko)