Aide financière pour un projet d’innovation pour la production de bioénergies

Ce volet du programme Technoclimat offre une aide financière pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de projets de production de bioénergies.

Ce volet du programme reçoit les demandes d’aide financière en continu. 

Bien que le cadre normatif permette toutes formes d’énergie à faible empreinte carbone, ce volet du programme accepte actuellement seulement les projets qui touchent la production de bioénergies. 

Le volet Aide financière pour un projet d’innovation pour la production de bioénergies soutient des projets d’innovation précommerciale ou les projets portant sur les premières unités de production commerciale.

Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement au Québec.

Le projet doit porter sur l’un ou l’autre des éléments suivants :

• une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique [NMT] 4 à 7) en matière de production de bioénergies;
• une première unité de production commerciale de bioénergies utilisant une technologie qui a été démontrée dans un environnement opérationnel à une taille représentative (NMT 8 ou 9).

Le projet doit aussi :

• porter sur une technologie qui présente un potentiel de mise en marché;
• porter sur une technologie qui présente un potentiel de génération d’impacts énergétiques ou de réduction des émissions de GES au Québec;
• être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, le participant du Québec devra gérer le projet;
• inclure des activités de mesurage.

L’aide financière accordée varie selon le projet d’innovation déposé et son niveau de maturité technologique :

Le cumul des montants d’aide financière obtenus des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• salaire et avantages sociaux du personnel interne;
• honoraires des sous-traitants et consultants;
• équipements, matériel et fournitures;
• immobilisations;
• dépenses assumées par un partenaire interne;
• frais de déplacement;
• frais administratifs.

Pour plus de détails, référez-vous aux lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat.

Étape 1 – Remplir une déclaration d’intérêt

Avant de soumettre une demande d’aide financière, vérifiez si votre projet est suffisamment avancé pour être recevable. 

Pour cela, vous pouvez :

• consulter la page Quand soumettre un projet;
• discuter de votre projet avec un responsable Technoclimat;
• remplir et soumettre la déclaration d’intérêt (DOCX 651 Ko). 

Après l’analyse de votre déclaration d’intérêt, l’équipe Technoclimat vous indiquera si vous pouvez soumettre ou non une demande d’aide financière officielle au programme. 

Étape 2 – Soumettre une demande d’aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière, vous devez fournir :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo). Faire signer et dater le formulaire par une personne autorisée. Le signataire autorisé doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• le plan de projet et plan d’essais (PDF 3,24 Mo);
• la déclaration des dépenses des partenaires internes (PDF 2,42 Mo), le cas échéant;
• le curriculum vitae des personnes et organismes qui participent aux différentes activités du projet;
• les états financiers des deux dernières années du participant, s’il y a lieu;
• tout autre document pertinent permettant d’appuyer la demande (preuve de financement, étude de faisabilité, plan d’affaires, etc.).

Pour plus de détails concernant le dépôt d’une demande, référez-vous au guide du participant (PDF 897 Ko).

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

• Cadre normatif du programme Technoclimat (PDF 599 Ko)

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches pour participer au programme Technoclimat.

• Guide du participant au programme Technoclimat (PDF 897 Ko)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le document suivant :

• Tableau des facteurs d’émission et de conversion (PDF 55 Ko).
  Ce tableau n’est pas mis à jour régulièrement, afin de ne pas modifier continuellement les calculs des montants de l’aide financière.

Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez le document suivant :

• Tables des facteurs de conversion et d’émission utilisés pour les bâtiments et les véhicules (XLSX 91 Ko)

Autres guides et formulaires

• Déclaration d’intérêt pour le programme Technoclimat (DOCX 651 Ko)
• Dépenses et contributions du partenaire interne (prévisions) (PDF 2,42 Mo)
• Entente type (PDF 1,06 Mo)
• Formulaire de demande d’aide financière (PDF 3,08 Mo)
• Gabarit du plan de projet et du plan d’essais (PDF 3,24 Mo)
• Lignes directrices sur les dépenses admissibles au programme Technoclimat (PDF 889 Ko)