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renseignements sont conservés : Ce fichier sert à la dotation, la formation, l'application de la convention collective, la promotion, la rémunération et l'assiduité. Mode de gestion du fichier :…

considérés sont publics et privés (conventionnés et non conventionnés). Pour les CHSLD non conventionnés, sont seulement considérées les places achetées par les établissements publics du réseau de la…

chacun des modes de conclusion suivants, à savoir : Par appel d’offres public conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1); Par appel d’offres sur invitation; De…

21-501 Statistiques concernant le nombre de professionnelles et professionnels dans le réseau scolaire public par corps d’emplois, par statuts d’engagement, par « individus » et « ETP », pour…

les termes définis dans la convention de subvention. Un premier versement, d’un maximum de 70 % du montant de l’aide financière, est effectué à la signature de la convention de subvention par les…

Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Décembre Nº 202512-32 La convention de droit de passage octroyée par le MRNF à la Corporation Amory-Gallienne de Matamek le…

Établissements non fusionnés) indiquant les corrections à apporter pour la mise en place de la convention collective. 2024-2025.510 Décision de la demande 2024-2025.510 (PDF 153 Ko) Document de la…