Résultats de recherche

de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres de la Société de l’assurance automobile du Québec correspond, à un moment ou à un autre…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

RSGEE Barrière Différend : 2016-011 (PDF 207 Ko) 2016-08-01 Tenue du registre de remplacement de la RSG Art. 81.2 du RSGEE Registre Différend : 2015-012 (PDF 201 Ko) 2016-08-01 Montant sur le relevé…

fonds publics; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut pas servir à…

toute personne en faisant la demande; le bénéficiaire doit obtenir une licence de diffusion pour lui-même et le Ministère ainsi que transmettre une copie des documents produits au Ministère; le…

(RLRQ, chapitre A-6.001); les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les demandeurs qui ont, au cours des…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

secteurs clés. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…