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consultez les registres des communications de renseignements personnels suivants : Registre de communication de renseignements personnels - Communication d'un renseignement personnel (PDF 153 Ko)…

inscrits au Registre foncier Lire le contenu de la note numéro 3 . Ainsi, depuis le 18 mars 2016, une municipalité est informée de tout transfert d’immeuble, que ce soit par l’inscription au Registre…

la mesure d’assistance Vidéo La mesure d’assistance en bref Tutoriel du Registre public des assistants Comment consulter le Registre public des assistants? (PDF 384 Ko) Aide-mémoire destiné aux…

territoriaux à la clientèle Secteur des registres de l’État Sous-ministre adjoint Yves Pepin Directeur de l’état civil Jonathan Boisvert Gouvernance du regroupement des registres de l'État ­Jacynthe…

conformité délivré par le gouvernement sont inscrites dans un registre. Consultez la page Recherche de résidence dans le site Web Registre des résidences privées pour aînés afin de savoir si votre…

dans le registre qu’elle tient, notamment en vue de prévenir un acte de violence; Tenir les registres qui relèvent de sa responsabilité et procéder aux inscriptions requises dans les registres (ex. :…

d’une commission de révision de la liste électorale 10 $ / heure 13,50 $ / heure Responsable du registre ou adjoint à celui‑ci qui n’est pas un fonctionnaire de la municipalité (lors de la tenue d’un…

d'inscription à la liste électorale; accès assuré aux personnes handicapées au local où se trouve le registre des personnes habiles à voter. De plus, il est dorénavant permis qu'un électeur…

d’un fournisseur (PDF 58 Ko) Transactions au Registre foncier (PDF 36 Ko) Fichiers bancaires – Transfert électronique à haut volume (TEHV) (PDF 58 Ko) Registre des communications de renseignements…

tutelle ou lorsqu’il agit lui-même à titre de conseil de tutelle; tient un registre des tutelles au mineur dans son Registre public des mesures de représentation ; utilise son pouvoir d’enquête lors…