Projet pilote du Curateur public pour la reconnaissance des organismes sans but lucratif comme assistants

La population québécoise bénéficie depuis le 1er novembre 2022 de la mesure d’assistance, qui permet à une personne qui vit une difficulté d’être assistée gratuitement par une ou deux personnes de son choix dans ses prises de décisions, l’exercice de ses droits et la gestion de ses biens. 

Afin d’élargir la portée de cette mesure, notamment auprès des populations isolées, le Curateur public mène un projet pilote permettant à six organismes sans but lucratif (OSBL) d’être reconnus officiellement comme assistants. Deux personnes, employés ou bénévoles, désignées par l’OSBL, peuvent offrir l’assistance.

Le projet pilote prendra fin en octobre 2027.

Le projet pilote vise à :

• offrir aux personnes isolées les services d’organismes reconnus qui agiront comme assistants;
• soutenir les organismes choisis pour participer au projet pilote afin qu’ils offrent un accompagnement auprès de personnes isolées;
• recueillir les commentaires et les recommandations des organismes pour rendre l’utilisation de la mesure d’assistance optimale.

Le Curateur public a recueilli les demandes de participation des organismes intéressés à l’automne 2024. Les candidatures ont fait l’objet d’une analyse rigoureuse, au terme de laquelle six organismes ont été retenus pour participer au projet pilote. Seuls ces organismes sont reconnus officiellement comme assistants.

Toute personne qui désire bénéficier de la mesure d’assistance peut communiquer auprès d’un OSBL participant pour vérifier son admissibilité.

Les coordonnées de chacun des OSBL participants au projet pilote se trouvent dans les hyperliens ci-dessous :

La mesure d’assistance permet à une personne qui vit une difficulté d’être assistée par deux personnes déléguées d’un OSBL participant. Celles-ci sont reconnues officiellement par le Curateur public dans leur rôle d’assistant pour aider la personne concernée dans ses prises de décisions, l’exercice de ses droits et la gestion de ses biens.

Cette reconnaissance inscrite au registre public des assistants permet aux deux personnes déléguées d’agir comme intermédiaires entre la personne assistée et des tiers (organismes, ministères, entreprises de services et professionnels [médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux, juristes, comptables professionnels agréés]).

La personne assistée n’a alors pas besoin de contacter chaque tiers pour autoriser les deux personnes déléguées à parler en son nom. Elle n’a pas besoin d’être présente non plus chaque fois que la personne déléguée doit communiquer avec un tiers.

Selon les besoins et les volontés de la personne assistée, les personnes déléguées peuvent, par exemple, communiquer avec :

• des professionnels de la santé pour :
  • obtenir ou transmettre des renseignements visant à faciliter les suivis médicaux de la personne assistée,
• un fournisseur de produits et de services (câblodistribution, téléphonie, Internet, électricité, etc.) pour :
  • vérifier le détail d’une facture afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur ou vérifier qu’un paiement a bien été fait,
  • s’informer des forfaits les plus avantageux pour la personne assistée,
  • communiquer les difficultés rencontrées par la personne assistée;
• des institutions financières et des assureurs pour :
  • vérifier des opérations bancaires,
• les ministères et organismes gouvernementaux pour :
  • vérifier l’état de traitement d’une demande de prestations ou d’indemnisation et s’assurer qu’aucun document manquant ne retarde le traitement.

Vous êtes un assistant d’un des OSBL participants au projet pilote et vous vous voulez vous connecter à votre compte Accès partenaires?

Accéder aux services en ligne

La mesure d’assistance avec les organismes sans but lucratif – Une reconnaissance officielle pour vous aider! (PDF 760 Ko)

Mesure d’assistance – Bonnes pratiques pour faciliter vos communications avec un fournisseur de produits ou de services (PDF 189 Ko)

La mesure d’assistance – Une mesure pour vous! (PDF 204 Ko)

À propos de la mesure d’assistance

Vidéo La mesure d’assistance en bref

Tutoriel du Registre public des assistants

Comment consulter le Registre public des assistants? (PDF 384 Ko)

Aide-mémoire destiné aux professionnels et aux fournisseurs de produits et de services (PDF 541 Ko)

Tableau synthèse des mesures d’assistance et de représentation (PDF 129 Ko)

Webinaires offerts par le Curateur public