Renouveler une mesure d’assistance

La durée maximale d’une mesure d’assistance est de 3 ans. Si vous souhaitez bénéficier d’une nouvelle mesure d’assistance pour une autre période de 3 ans, il est nécessaire de présenter une demande de renouvellement.  

Vous pourrez alors choisir :

• de faire reconnaître la ou les deux mêmes personnes à titre d’assistantes;  
• de faire reconnaître la même personne et d’en ajouter une deuxième; ou
• de changer pour un ou deux nouveaux assistants.  

Le processus de renouvellement permet de faire une réévaluation périodique de la pertinence et de la sécurité d’une mesure d’assistance pour la personne assistée selon l’évolution de sa situation. Il permet notamment de s’assurer qu’elle est toujours capable d’exprimer ses volontés et préférences et de confirmer qu’une mesure d’assistance répond encore à ses besoins. Il permet aussi de vérifier s’il y a lieu de craindre qu’elle subisse un préjudice du fait de la reconnaissance des assistants proposés. Comme c’était le cas lors de la demande de reconnaissance précédente, des proches en seront donc notifiés et pourront s’y opposer, les antécédents judiciaires des assistants proposés seront vérifiés et une entrevue sera réalisée.

Vers le 90^e jour précédant l’échéance de votre mesure, le Curateur public vous fera parvenir une lettre vous invitant à transmettre votre demande de renouvellement sans tarder afin d’éviter une rupture entre votre mesure actuelle et la suivante. Le traitement d’une demande peut nécessiter jusqu’à 60 jours, d’où l’importance de fournir tous les renseignements et documents requis dans les meilleurs délais.  

Renouveler à l’aide d’un formulaire prérempli

Il est possible de renouveler sa mesure d’assistance en ligne à l’aide d’un formulaire prérempli, et ce :

• 90 jours ou moins avant la fin de la mesure; ou
• moins de 6 mois après son échéance.

Passé le délai de 6 mois, vous ne pourrez plus utiliser le formulaire prérempli. Vous devrez présenter une demande régulière.

Pour renouveler en ligne

Accédez à Mon dossier mesure d’assistance.  

Pour obtenir plus d’information sur l’utilisation de la plateforme en ligne et sur la façon de faire votre demande de renouvellement, consultez la Foire aux questions.

Pour renouveler à l’aide d’un formulaire papier

Communiquez avec l’équipe du Curateur public au 1 844 LECURATEUR (532‑8728) si vous préférez obtenir votre formulaire papier de demande prérempli. 

Le processus d’approbation est le même que pour une demande régulière. Consultez le passage Traitement de la demande par le Curateur public, au bas de la page Faire reconnaître une personne comme assistante pour plus de détails.