À l’intention des professionnels et des fournisseurs de produits et de services

Cette page s’adresse aux professionnels, aux fournisseurs de produits et de services, aux organismes, et aux personnes qui sont contactés par les assistants pour obtenir ou transmettre de l’information au nom d’une personne assistée.

La consultation du Registre public des assistants est le seul et unique moyen de s’assurer que la personne est officiellement reconnue comme assistante et que sa reconnaissance est toujours valide, et de confirmer l’identité de la personne assistée.

L’assistant est reconnu pour une durée maximale de 3 ans. Une personne assistée peut avoir un ou deux assistants. Il peut s’agir de proches de la personne assistée ou de représentants de l’un des organismes communautaires sélectionnés dans le cadre du projet pilote du Curateur public. Le Curateur public ne peut pas agir à titre d’assistant.  

Vous devez procéder aux vérifications au registre même dans le cas où un assistant vous présente une carte attestant de sa reconnaissance, celle-ci pouvant avoir été révoquée avant l’échéance prévue. 

Accéder au Registre public des assistants

Le Registre public des assistants est accessible en ligne en tout temps. Il peut également être consulté par téléphone sans frais au 1 844 LECURATEUR (532‑8728). Pour les heures d’ouverture, veuillez consulter la section sur les renseignements généraux du Curateur public.

L’assistant est autorisé à agir comme intermédiaire entre la personne qu’il assiste et le tiers, y compris une personne tenue par la loi au secret professionnel. Le tiers ne peut refuser que l’assistant agisse à ce titre. 

Pour plus d’informations, consultez LégisQuébec.

À titre de professionnel ou de fournisseur de produits et de services, vous devez consulter le Registre public des assistants chaque fois qu’un assistant se présente comme étant l’intermédiaire d’une autre personne, même s’il vous présente la carte attestant de sa reconnaissance. 

Sont tenus de consulter le Registre public des assistants :

• l’ensemble des employés des institutions financières, des entreprises, des fournisseurs de produits et de services et des organismes de services publics ou parapublics; et
• les professionnels de différents domaines (ex. : médecins, juristes, pharmaciens, comptables, travailleurs sociaux). 

L’assistant peut faciliter les communications et les démarches de la personne assistée dans une foule de situations de la vie courante. Selon les besoins et les volontés de la personne assistée, il peut, par exemple, communiquer avec :    

• des professionnels de la santé pour :
  • obtenir ou transmettre des renseignements visant à faciliter les suivis médicaux de la personne assistée;
• des fournisseurs de produits et de services (câblodistribution, téléphonie, Internet, électricité, etc.) pour :
  • vérifier le détail d’une facture afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur ou vérifier qu’un paiement a bien été fait;
  • communiquer une décision prise par la personne assistée;
• des institutions financières et des assureurs pour :
  • vérifier des opérations bancaires;
  • s’informer des couvertures prévues à une police d’assurance et des démarches à entreprendre suivant un sinistre (dégât d’eau, incendie, etc.) ou un accident;
• des ministères et organismes gouvernementaux pour :
  • vérifier l’état de traitement d’une demande de prestations ou d’indemnisation et s’assurer qu’aucun document manquant ne retarde le traitement. 

Contrairement à une procuration, qui permet à une personne d’en autoriser une autre à la représenter et à agir en son nom pour certains actes liés à ses biens, la mesure d’assistance ne permet pas à l’assistant de signer au nom de la personne assistée ni de prendre de décisions à sa place. L’assistant ne peut pas, par exemple, signer un contrat ou effectuer une transaction bancaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Web sur la procuration.

Pour comprendre les différences entre la mesure d’assistance et les autres mesures, veuillez consulter le document l’Aide-mémoire destiné aux professionnels et aux fournisseurs de produits et de services (PDF 541 Ko).

Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour prévenir les risques d’abus et de maltraitance, dont la vérification des antécédents judiciaires de l’assistant proposé.  

Un tiers peut signaler au Curateur public une situation qui pourrait menacer la sécurité et le bien-être physique ou mental d’une personne assistée ou causer du tort à son patrimoine.  

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Faire un signalement au Curateur public.

Tutoriel du Registre public des assistants

Comment consulter le Registre public des assistants? (PDF 384 Ko)

Aide-mémoire destiné aux professionnels et aux fournisseurs de produits et de services (PDF 541 Ko)

Tableau synthèse des mesures d’assistance et de représentation (PDF 129 Ko)

Affiche promotionnelle « couple » (PDF 141 Ko)

Affiche promotionnelle « mère-fille » (PDF 146 Ko)

Bannière promotionnelle carrée « couple » (JPG 48 Ko)

Bannière promotionnelle carrée « mère-fille » (JPG 47 Ko)

Bannière promotionnelle rectangulaire « couple » (JPG 61 Ko)

Bannière promotionnelle rectangulaire « mère-fille » (JPG 61 Ko)