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Clientèles spécialisées Clientèles du Registre foncier Consulter les instructions et les formations pour utiliser le Registre foncier du Québec. S'informer sur l'inscription d'une réquisition. Voir…

publie un avis de suspension au registre des ventes. Annulation d’une vente Si, en fin de compte, la vente de votre bien n'a pas lieu, l'huissier en fait mention au registre des ventes tenu…

appropriés de concertation en SI [Art. 5 – 6 o ]. Maintenir un registre des chefs délégués en sécurité de l’information (CDSI) et un registre des chefs de la sécurité de l’information…

conditions de la vente. L’avis de vente est publié dans le registre des ventes tenu par le ministère de la Justice et, s’il y a lieu, au registre foncier. L'huissier vous notifie l'avis de vente sans…

prescription agronomique. Voir plus Tenir un registre d’utilisation de pesticides Les productrices et producteurs agricoles doivent tenir à jour un registre des pesticides qu’ils appliquent ou qu’ils…

temporaire l’informant que l’acte est accompli; de maintenir à jour le registre des autorisations de représentation temporaire dans son Registre public des mesures de représentation ; de recevoir et…

du transfert de l’immeuble. La déclaration de ce transfert se fait au moyen d’une inscription au registre foncier. Toutefois, si l’acte constatant le transfert de l’immeuble n’y est pas inscrit dans…

commerce; archives judiciaires; archives municipales; registre des biens non réclamés; registre des droits personnels et réels mobiliers; registre des entreprises, etc. Traits distinctifs des…

tenue du registre et le seuil de signatures Pour qu’un projet de règlement soit soumis à un scrutin référendaire, les personnes habiles à voter concernées par le règlement doivent signer un registre.…

l’environnement. Voir plus Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole Consulter le registre relatif aux licences…